Politique de confidentialité.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Dénomination sociale : [À compléter — Refera SAS]
Statut : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Adresse du siège social : [À compléter — adresse postale]
Email : [À compléter — email de contact]
Numéro SIRET : [À compléter]

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et du formulaire de contact, Refera peut collecter les données personnelles suivantes :

• Nom / Société — pour vous identifier et personnaliser nos échanges
• Adresse email — pour vous répondre
• Métier / Secteur d'activité — pour comprendre votre besoin
• Message — pour analyser votre demande et préparer un devis

Aucune donnée sensible (données de santé, opinions politiques, orientation sexuelle, etc.) n'est collectée.

Finalité du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à vos demandes de contact et de devis
• Établir et suivre les propositions commerciales
• Assurer le suivi de la relation client

Vos données ne sont jamais vendues, jamais louées et jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement — lorsque vous remplissez et soumettez le formulaire de contact
• L'intérêt légitime — pour le suivi des demandes commerciales et la gestion de la relation client
• L'exécution contractuelle — lorsque les données sont nécessaires à la réalisation d'une prestation

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire au suivi de la relation commerciale et client :

• Données de contact et données contractuelles — conservées sans limite de durée, tant que la personne concernée n'en demande pas la suppression

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données en contactant Refera (voir article 08). Vos données seront alors supprimées dans un délai de 30 jours.

Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées uniquement par Refera. Elles ne sont communiquées à aucun tiers, sauf :

• Hébergeur du site — Cloudflare, Inc. (hébergement technique du site web). Les serveurs sont situés aux États-Unis. Le transfert de données est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Service de formulaire de contact — Formspree, Inc. (traitement et transmission des messages envoyés via le formulaire de contact). Les serveurs sont situés aux États-Unis. Le transfert de données est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Aucun outil de tracking, d'analyse ou de publicité tiers n'est utilisé sur ce site.

Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie.

Aucun cookie de traçage, de publicité, d'analyse ou de mesure d'audience n'est déposé. Aucun outil tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) n'est intégré.

Les seuls fichiers chargés (polices, styles, scripts) sont hébergés localement sur le même serveur que le site.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'information — être informé de la manière dont vos données sont collectées et utilisées
• Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit d'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation — demander la suspension du traitement de vos données
• Droit d'interrogation — interroger le responsable du traitement pour savoir si des données vous concernant sont traitées
• Droit au déréférencement — demander qu'un contenu vous concernant ne soit plus référencé par un moteur de recherche

Pour exercer ces droits, contactez : [À compléter — email de contact]

Refera s'engage à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours.

Sécurité des données

Refera met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

• Connexion sécurisée via HTTPS (certificat SSL/TLS)
• Hébergement sur une infrastructure sécurisée (Cloudflare)
• Aucun stockage de données sensibles côté client
• Aucun outil tiers susceptible de collecter des données

Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Site web : www.cnil.fr
Adresse : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Modifications

Refera se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, une mention sera ajoutée sur le site.

Date de dernière mise à jour : Avril 2026.